RÈGLEMENT DU CONCOURS « GAGNEZ UN WEEK-END MAGIQUE »

1. IDENTITE DE L’ENTREPRISE ORGANISATRICE Tirages au sort organisés par l’entreprise PROMOCION Y DESARROLLO DEL ALTO ARAGON S.A., domiciliée rue Santo Ángel de la Guarda, 7, 22005 HUESCA, et titulaire du CIF A 22330369, ci-après dénommée PRODESA. 2. OBJET DU CONCOURS La promotion touristique de la Province de Huesca et de chacun de ses arrondissements. 3. DUREE ET CARACTERISTIQUES DU CONCOURS Le concours comprend deux tirages au sort gratuits qui seront organisés conformément aux indications figurant au point nº 5. La durée du concours est du 15 juin au 30 novembre 2008 (inclus), durée dénommée ci-après PÉRIODE DU CONCOURS. 4. CONDITIONS A REMPLIR POUR PARTICIPER AU CONCOURS Toute personne majeure qui, pendant la période du concours, aura fourni à l’entreprise organisatrice les coordonnées personnelles suivantes à travers l’un des moyens indiqués au point nº 5, pourra participer au tirage au sort. Prénom et nom, année de naissance, sexe, numéro de téléphone mobile, adresse de courrier électronique, adresse postale, code postal, localité, première résidence et nationalité. Comment avez-vous l’habitude de voyager ? Seul(e), en couple, entre amis, en famille, pour le travail. Où préférez-vous vous loger ? Hôtels, hostales, pensions, appartements en location, gîtes ruraux, refuges, auberges, campings, bungalows, centres de vacances, centres de thalassothérapie, appart-hôtels, châteaux relais, autres. Quelles sont les activités qui vous intéressent le plus ? Art et culture, nature, sports et aventure, fêtes et traditions, parcs à thèmes, gastronomie, tourisme œnologique, chemin de Saint Jacques de Compostelle, ski/snow-board, tourisme ornithologique, autres. Quel moyen de transport utilisez-vous pour vos voyages ? Voiture particulière, voiture de location, autocar, train, avion. Êtes-vous venu(e) au moins une fois dans la province de Huesca ? Oui, Non Que connaissez-vous de la province de Huesca ? ____. Avez-vous l’intention de revenir nous rendre visite ? Oui, Non. Recommanderiez-vous ce que vous connaissez de la province de Huesca ? Oui, Non Le personnel de PRODESA ne peut pas participer à ce concours, ni aucune personne en rapport direct avec cette dernière, ni les membres directs de la famille de cette personne, ni les employés des entreprises entretenant des rapports directs ou indirects avec l’organisation du présent tirage au sort. Toute personne ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes sera exclue du présent concours. 5. MODALITES DE PARTICIPATION ET ORGANISATION DU TIRAGE AU SORT PRODESA informera de l’organisation du présent concours à travers son site web www.huescalamagia.es qui contient le formulaire à compléter avec les instructions figurant au point nº 4. Les différentes modalités de participation sont les suivantes : -En fournissant les coordonnées figurant au point nº 4 à travers le formulaire du site web. -En fournissant les coordonnées figurant au point nº 4 à travers le formulaire que vous remettra le personnel autorisé à cette fin par PRODESA pendant les visites à l’Exposition Internationale de Saragosse (enceinte de l’exposition, parc métropolitain, environs) ou bien lors des événements organisés par PRODESA à l’occasion de l’Exposition de National Geographic ou à toute fin promotionnelle. Ce formulaire devra être retourné complété à la personne auprès de laquelle il a été obtenu ou il devra être renvoyé par courrier à PRODESA. Toute personne ayant fourni correctement les informations nécessaires deviendra participant au tirage au sort et sera inscrite dans la base de données de participants appartenant à PRODESA. Ces données seront numérisées et, au fur et à mesure de leur inscription dans la base de données, un numéro sera assigné à chaque participant afin de lui permettre de participer aux tirages au sort. Au terme de la période du concours, la base de données des participants sera close. Les tirages au sort qui détermineront les gagnants parmi tous les participants de la base de données seront effectués en présence d’un notaire, le 19 septembre 2008 pour le premier tirage au sort, et le 12 décembre 2008 pour le deuxième. Les participants au premier tirage au sort ne pourront pas participer au deuxième. Lors du premier tirage, 25 numéros correspondant aux numéros assignés automatiquement aux participants dans la base de données jusqu’à la date de ce premier tirage, seront tirés au sort. Pour le deuxième tirage, 25 numéros correspondant aux numéros assignés aux participants dans la base de données après la date du premier tirage, seront tirés au sort. Les tirages seront effectués en présence d’un notaire, à l’aide d’un tirage au sort de boules numérotées de 0 à 9 et correspondant respectivement aux unités, dizaines, centaines et milliers, etc. De plus, pour chaque tirage, 25 numéros supplémentaires seront tirés au sort et classés par ordre de tirage afin que si les participants gagnants ne puissent pas être contactés dans un délai de 10 jours à partir de la date dudit tirage, ou en cas de refus du prix par écrit, ces numéros supplémentaires soit ceux correspondant aux nouveaux gagnants. Les gagnants désignés par tirage au sort seront contactés aux coordonnées fournies dans le formulaire, le courrier électronique constituant le premier moyen de contact. Si, après la communication par courrier électronique, au terme de deux jours, aucune confirmation écrite n’est reçue de la part du gagnant, que ce soit par courrier électronique ou par lettre ordinaire, un appel sera effectué au numéro de téléphone mobile que le participant aura indiqué dans le formulaire. Si personne ne répond à l’appel au terme de six tonalités, et si le destinataire dispose d’une boîte vocale, un message lui sera laissé en lui demandant de bien vouloir contacter PRODESA. Si, au terme de deux jours, le participant n’a toujours pas contacté l’organisation, un participant de la liste d’attente viendra prendre sa place. Si le destinataire ne dispose pas de boîte vocale sur son téléphone mobile, deux autres appels seront effectués, un par jour, soit un total de trois appels en trois jours, chacun durant six tonalités. Si, malgré ces appels, le participant ne recontacte pas l’organisation ou si cette dernière n’a pas pu le contacter, un participant de la liste d’attente viendra prendre sa place. Dans tous les cas, l’acceptation du prix devra se faire par écrit, en indiquant le prénom, le nom, le téléphone de contact, l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, le code postal, la localité et département, le sexe, l’année de naissance et le numéro de téléphone mobile. Le participant disposera d’un délai de cinq jours pour accepter le prix. PRODESA se réserve le droit de disqualifier tout participant ne respectant pas les termes et conditions du tirage au sort, ainsi que les conditions des réservations, les conditions des hébergements et du ou des restaurants. PRODESA n’est pas tenue de contacter le gagnant par tout autre moyen, hormis celui stipulé dans les présentes conditions. 6. PRIX Les prix décernés à travers ce tirage au sort sont 50 séjours d’une durée d’un week-end pour deux personnes logés en régime d’hébergement plus petit déjeuner, parmi les établissements hôteliers de la province de Huesca, et un dîner pour deux personnes selon le forfait indiqué ci-dessous. Le détail des conditions est le suivant : Logement pour deux personnes en régime d’hébergement avec petit déjeuner. L’arrivée aura lieu le vendredi soir pour la première nuit d’hébergement, la deuxième nuit correspondant au lendemain soir, samedi, avec un départ prévu le dimanche. Ce prix comprend deux nuits d’hébergement en chambre double, en régime d’hébergement avec petit déjeuner : deux nuits et deux petits déjeuners par personne, le premier le samedi matin et le deuxième le dimanche matin. Le prix inclut également un dîner pour deux personnes le samedi soir, à hauteur d’un forfait de 100 €, coût total maximum du dîner. Si, pour quelle que raison que ce soit, le gagnant souhaite passer les deux nuits offertes (en modalité d’hébergement avec petit déjeuner et le dîner pour deux personnes) pendant des jours en semaine, cette solution peut être retenue en fonction de la disponibilité des établissements l’acceptant, et si cette modification peut être effectuée par Visitaragon. La valeur moyenne du prix est estimée à 300 € TTC pour chaque « week-end magique », avec hébergement (deux nuits dans une chambre double), petit déjeuner (deux petits déjeuners pour deux personnes) et dîner (un dîner pour une soirée pour deux personnes). À travers leur participation au tirage au sort, les gagnants acceptent et autorisent la publication de leur nom et de celui de la personne accompagnatrice sur le site web et sur n’importe quel support pouvant être édité par PRODESA à toutes fins promotionnelles ou d’information, uniquement en ce qui concerne les coordonnées fournies dans le cadre du présent tirage au sort, sans aucune compensation économique. Les prix ne peuvent être ni échangés ni substitués ; ils sont nominatifs et ne peuvent être cédés à toute autre personne, hormis les personnes gagnantes. Tous frais dépassant ceux indiqués dans l’estimation forfaitaire moyenne, comme par exemple l’addition du dîner, sont à la charge du gagnant ou de toute personne pouvant en être à l’origine. À ce titre, PRODESA se réserve le droit d’intenter toute action légale opportune. 7. DEPOT AUPRES D’UN NOTAIRE ET PUBLICATION DU PRESENT REGLEMENT DANS LE FICHIER ABACO. Le règlement du présent concours a été officialisé auprès d’un notaire et déposé auprès la Diputation Générale d’Aragon. Ce règlement peut être consulté dans le fichier ABACO du site web du Conseil Général de l’Ordre des Notaires : www.notariado.org PRODESA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du présent tirage au sort, y compris son éventuelle annulation, en cas de circonstances étrangères à PRODESA et si ces dernières l’exigent, en s’engageant à communiquer le nouveau règlement ou son éventuelle annulation définitive. 8. GESTION, RESERVATIONS ET DATES. La gestion et les réservations d’hébergement dans les différents établissements hôteliers et restaurants prestataires du prix sera assurée par la Centrale de Réservations d’Aragon-Visitaragon, chose pour laquelle PRODESA communiquera les coordonnées des personnes gagnantes uniquement à cette fin. Les dates du week-end ou des éventuels autres jours en semaine retenus par le gagnant seront communiqués par Visitaragon. Ces dates et l’identité des établissements hôteliers seront communiquées en fonction de leur disponibilité, toujours en période de basse saison pour ces derniers. Si le séjour peut avoir lieu à des dates autres qu’en week-end, ces dernières seront retenues en en informant les gagnants. 9. ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer au présent concours suppose l’acceptation de toutes et chacune des conditions du présent règlement, et l’acceptation de toutes les décisions prises par PRODESA en application des présentes clauses. 10. REGIME FISCAL Les prix décernés dans le cadre de ce concours constituent un revenu non exempté de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, conformément aux dispositions de l’article 7 de la Loi 35/2006 de réglementation de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données à caractère personnel des participants seront incorporées dans un fichier appartenant à PRODESA et dont la finalité est de permettre l’organisation du présent concours et celle d’éventuels concours ultérieurs pouvant être organisés par PRODESA dans le cadre de la communication d’informations sur la province de Huesca et sur son offre de loisirs, touristique et culturelle. À travers la communication de ses données à caractère personnel, le participant au concours est informé de l’utilisation qui en sera faite conformément à la teneur du point précédent. Les informations fournies ne feront l’objet d’aucune cession. S’il s’avère nécessaire de faire appel à des services de personnes externes (publipostage par exemple), PRODESA communiquera les données à caractère personnel afin de rendre possible la prestation du service correspondant en respectant à tout moment la législation en vigueur de protection des données à caractère personnel. Les participants pourront exercer leur droit d’accès, de modification et d’annulation de manière totalement gratuite, par écrit adressé à PRODESA, Santo Ángel de la Guarda, 7, 22005 HUESCA. Conformément à la législation en vigueur de protection des données à caractère personnel, PRODESA s’engage à protéger ces données et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie disponible à tout moment. 12. JURIDICTION Tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’application du présent règlement sera porté devant les tribunaux de la ville de Huesca, les parties renonçant de manière expresse à toute autre juridiction pouvant leur revenir.

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